Dernière mise à jour : le 2 mars 2015    

Liste Trillium

Énoncés de politiques

Politique visant l'introduction des adresses URL


Dans les manuels scolaires, on ne doit indiquer pour les élèves que des adresses URL de sites Web des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Ces adresses permettent de fournir des liens pour obtenir des informations à jour et assurer un contenu fiable. Elles sont à placer dans le corps du manuel, entre la table des matières et le glossaire ou l'index. Toutes les autres adresses URL de sites Web à l'usage des élèves doivent être indiquées dans le guide pédagogique correspondant au manuel scolaire.

En raison d'une licence d'autorisation, la maison d'édition peut être obligée de signaler l'origine des ressources (p. ex., poème, court récit, dessin satirique, photographie) figurant dans un manuel scolaire - y compris celles qui ont pour source les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada - et donc de fournir des adresses URL des détenteurs des droits d'auteur. Dans ce cas, l'adresse URL doit être indiquée dans le manuel et placée seulement dans la partie concernant les ressources et références.